Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/04/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés par Attrape t rêves, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.attrapetreves.com.

Article 1 : Informations légales

Le site www.attrapetreves.com est édité par Attrape t rêves, une entreprise domiciliée à 5555 Bièvre, Belgique.

Email : attrapetreves@hotmail.com

Numéro d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises : 1020 937 668

Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1020 937 668

L’hébergeur du site www.attrapetreves.com est Attrape T Rêves, dont le siège social est situé à Rue Saint-Denis ,8 , 5555 Bièvre.

Article 2 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Attrape t rêves et toute personne procédant à un achat sur le site www.attrapetreves.com (ci-après dénommé "l'acheteur").

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.attrapetreves.com au jour de la consultation par l'acheteur. Attrape t rêves met en œuvre tous les moyens nécessaires pour décrire au mieux les produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Attrape t rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Les paiements peuvent être effectués par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Virement bancaire
• PayPal

Tous les paiements sont sécurisés via un protocole de sécurité reconnu.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, et obtenir un remboursement ou un échange. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.

*Exceptions au droit de rétractation

Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Article 7 : Responsabilité

Attrape t rêves s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et disponibles sur le site. Toutefois, la responsabilité de Attrape t rêves ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des produits par l'acheteur ou d'événements extérieurs à l'entreprise (problèmes liés à la livraison, par exemple).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.attrapetreves.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des achats sont traitées conformément à la réglementation applicable en Belgique et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un email à attrapetreves@hotmail.com.

Article 10 : Modifications des conditions générales de vente

Attrape t rêves se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative à la commande, aux produits, ou à l'application des présentes CGV, vous pouvez contacter Attrape t rêves à l'adresse attrapetreves@hotmail.com.